Intervention de Alexandra Louis

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis, rapporteure :

Je serais ravie de cet amendement de consensus s'il ne me posait pas une petite difficulté technique liée au mot « genre ». Je comprends parfaitement vos explications mais cette notion n'est pas présente telle quelle dans le code pénal. Dans un souci de cohérence, je préférerais que l'on garde la référence au sexe et à l'orientation sexuelle. La rédaction pourrait être « à connotation sexuelle ou sexiste ou à raison du sexe ou de l'orientation sexuelle, réelle ou supposée ».

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