Intervention de Danièle Obono

Avec les ordonnances réformant le code du travail qui ont conduit à la disparition des CHSCT, la lutte contre toutes les formes de harcèlement au travail a été nettement fragilisée. Il est donc nécessaire de rappeler dans la loi que les délégués syndicaux ont la mission de veiller à ce qu'aucune violence de ce type ne puisse prospérer au sein des entreprises.

Mme la secrétaire d'État évoquait des dispositifs susceptibles d'enrayer les reculs que nous constatons en ce domaine. La mesure que nous proposons s'insérerait parfaitement dans ce cadre.