Intervention de Clémentine Autain

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Il ne vous aura pas échappé que les textes de loi sont tous rédigés au masculin. La Constitution mentionne « le Président de la République », « le Président de l'Assemblée nationale », « le Président du Sénat », les « sénateurs » et les « députés ». Des lois ordinaires mentionnent « les présidents d'Université », les « chefs d'établissements publics »… La liste est longue.

Nous demandons qu'un rapport soit remis au Gouvernement pour étudier les moyens de sortir de cet universel masculin pour désigner les fonctions dans les lois.

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