Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

C'est un amendement un peu particulier, puisqu'il concerne l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), au sein de laquelle les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat nomment des personnalités qualifiées, qui peuvent être ou non des parlementaires – ce n'est donc pas, à proprement parler, un organisme extérieur au Parlement comme les précédents. À la suite d'échanges avec le Gouvernement, l'amendement vise à remettre le dispositif « au carré », notamment en remédiant à une censure prononcée par le Conseil constitutionnel.

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