Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du lundi 14 mai 2018 à 16h00
Protection des données personnelles — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République, madame la rapporteure, comme vient de l'indiquer notre collègue Le Grip, ces amendements identiques visent à apporter un correctif, un « patch » au texte. Nous les connaissons bien : nous devons en être à la version 3. 12 – c'est dire la richesse des débats qui ont eu lieu dans cette assemblée et au Sénat !

Nous proposons, dans le cadre de la lecture définitive du texte, d'adopter des propositions formulées au Sénat sur ce point. J'ignore si la rédaction de l'amendement est imparfaite, contradictoire ou seulement imprécise. Quoi qu'il en soit, la justification économique peut constituer un refuge pour certains acteurs, grâce auquel ils pourraient conserver certaines pratiques contre lesquelles cet article vise à lutter.

Si cela va sans l'écrire, cela va mieux en l'écrivant. Le correctif apporté par les amendements identiques donnerait à l'esprit du texte sa pleine portée. Il vise en effet à garantir aux consommateurs la liberté de choix en matière d'applications.

De nombreux jeunes suivaient tout à l'heure nos débats dans les tribunes. Certes, le règlement les protégera, mais la meilleure protection dont ils bénéficieront sera d'être en mesure de se demander pourquoi telle application est gratuite et quelle application leur permet de diffuser gratuitement leurs photographies. Il faut leur rendre les moyens de sélectionner les bonnes applications et leur permettre d'adopter l'hygiène numérique grâce à laquelle ils seront de bons citoyens sur la Toile.

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