Intervention de Marlène Schiappa

Séance en hémicycle du lundi 14 mai 2018 à 21h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Motion de renvoi en commission

Marlène Schiappa, secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes :

Les prérogatives du CHSCT n'ont pas disparu, puisqu'elles sont reprises intégralement par le comité social et économique – CSE.

Vous appelez de vos voeux une loi-cadre, mais, ne vous en déplaise, madame Autain, notre gouvernement a fait un choix différent, celui d'avoir des lois thématiques. La lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail sera portée par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, dans le cadre de la loi qu'elle défendra ici même devant vous au mois de juin et que vous pourrez enrichir de vos amendements, nombreux, je n'en doute pas.

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