Intervention de Alexandra Louis

Vous proposez la suppression de l'article 1er – vous avez déclaré précédemment aller à contre-sens : effectivement, cet article répond à une véritable attente en satisfaisant plusieurs préoccupations.

La première est une exigence de cohérence. Vous avez évoqué les réformes successives en matière de prescription, dont celle de 2017, qui a supprimé la spécificité liée aux crimes commis sur les mineurs. Auparavant, le délai de prescription de ces crimes était beaucoup plus long que celui des crimes de droit commun. Il fallait donc satisfaire ce souci de cohérence, d'autant que la prescription d'autres infractions, notamment en matière de stupéfiants, est de trente ans.

Il convenait également de répondre au phénomène de l'amnésie traumatique, auparavant très peu connu. Lors des auditions, une neurologue et des psychiatres nous ont décrit l'ampleur de ce phénomène et les effets qu'il pouvait avoir sur la vie d'une personne qui mettra beaucoup de temps, des mois, voire des années, avant de se rappeler les faits et de pouvoir déposer plainte pour déclencher l'action publique. Il s'agit d'une réponse véritable à l'attente des victimes.

On parle également peu d'un autre phénomène que l'amnésie traumatique, à savoir l'emprise, qui fait que des personnes mettent du temps à verbaliser les faits. Il convient, de plus, de prendre en considération l'intérêt public, c'est-à-dire celui de la société à ouvrir des enquêtes, même des années après les faits, à la suite de la plainte de victimes, en vue de mettre hors d'état de nuire des prédateurs sexuels qui peuvent sévir tout au long de leur vie.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car nous voulons donner la possibilité aux victimes d'engager des poursuites jusqu'à l'âge de quarante-huit ans.