Intervention de Delphine Gény-Stephann

Monsieur le député, la constitution du groupement hospitalier de territoire Sud 77 s'est opérée dans le cadre d'une vaste concertation régionale associant la branche Île-de-France de la Fédération hospitalière de France et les établissements publics de santé. La cohérence territoriale du groupement n'a été contestée ni par les directoires, ni par les commissions médicales d'établissement, ni par les commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, qui ont tous donné un avis favorable à la convention constitutive du groupement. C'est sur la désignation de l'établissement support que les désaccords se sont portés, comme vous l'indiquez, tant du côté des centres hospitaliers de Fontainebleau, de Montereau et de Nemours que du côté du centre hospitalier de Melun. L'agence régionale de santé a incité les conseils de surveillance à trouver un accord sur le choix de l'établissement support, et ce n'est que faute d'accord qu'elle a désigné le centre hospitalier de Melun, alors premier établissement du territoire. Cette décision a notamment été prise en considération du projet de santé pôle public-privé autour du groupe hospitalier Sud Île-de-France, né de la fusion, au 1er janvier 2017, des centres hospitaliers de Melun et de Brie-Comte-Robert. Ce pôle renforcera l'attractivité médicale du groupement, ce qui bénéficiera au centre hospitalier Sud Seine-et-Marne dont le taux de vacances de poste est critique et devra trouver une solution dans le cadre du groupement.

Monsieur le député, j'ai bien entendu votre appel à la médiation, appel que je ne manquerai pas de transmettre à Mme Agnès Buzyn.