Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 15 mai 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Situation de l'immeuble le signal à soulac-sur-mer

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Monsieur le député, vous avez eu raison de rappeler le contexte global lié au changement climatique et au recul du trait de côte, qui affecte aujourd'hui plus de 20 % de nos littoraux : c'est un phénomène naturel toujours plus prégnant et auquel nous devons faire face, en France métropolitaine comme d'ailleurs outre-mer. J'étais il y a quelques jours avec le Président de la République dans le Pacifique : les effets de ces phénomènes y sont tout aussi impressionnants.

En outre, la hausse actuelle du niveau de la mer, imputable au changement climatique, pourrait d'ailleurs conduire – comme vous l'avez dit, monsieur le député – à l'accélération des processus d'érosion côtière, alors même que la pression foncière sur le littoral ne cesse de croître et son artificialisation de s'amplifier.

Il est donc essentiel à la fois d'anticiper ce phénomène et de permettre la transition des territoires littoraux : il s'agit d'un sujet qui trouve aujourd'hui un écho important au travers de plusieurs initiatives parlementaires, à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Je salue à cet égard, monsieur le député, votre implication personnelle, depuis votre élection en juin 2017, sur ces questions sur lesquelles vous avez en effet été un relais et une voix importante.

Mon ministre de tutelle, le ministre d'État, M. Nicolas Hulot, est particulièrement attaché à ce qu'une solution législative globale – nous insistons sur l'idée de globalité – et complète puisse aboutir afin de doter nos territoires littoraux d'outils adaptés et résilients.

Concernant plus spécifiquement l'immeuble « Le Signal », le Conseil constitutionnel a statué le 6 avril dernier sur la question soumise par les propriétaires : il a confirmé que le recul du trait de côte n'entre pas dans les cas éligibles à l'expropriation pour risques naturels majeurs. In fine, il n'existe pas aujourd'hui d'outils pour ce type de cas.

Cependant, étant donné l'urgence de la situation que vous avez rappelée, monsieur le député, le Gouvernement encourage vivement, dans le cadre des travaux législatifs que je viens d'évoquer, la mise au point d'une solution permettant de régler les difficultés auxquelles les propriétaires font face. Il est, pour nous comme pour vous, inconcevable de laisser la situation se dégrader, au risque que l'immeuble s'effondre.

Ma collègue Brune Poirson, qui est également très engagée sur cette question, est à votre écoute sur ces sujets : elle vous a déjà reçu, monsieur le député. Elle vous recevra de nouveau prochainement, ainsi que l'ensemble des acteurs engagés sur cette question, afin d'examiner comment avancer collectivement et quelle solution globale proposer, dans ce dossier bien sûr mais également dans tous les cas qui pourraient survenir à l'avenir.

Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine comme le préfet du département de la Gironde restent entièrement mobilisés sur ce dossier sensible et je sais qu'ils sont en contact régulier avec nos services et le cabinet de Mme Poirson.

Voilà, monsieur le député, ce que je pouvais vous dire en quelques mots sur ce dossier ce matin, sachant que le projet de loi que vous avez évoqué va occuper le Parlement dans les jours qui viennent.

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