Intervention de Jean-Félix Acquaviva

L'Assemblée vient de voter contre l'imprescriptibilité, et M. Castellani, M. Colombani et moi-même le regrettons. Nous proposons ici de repousser de vingt années supplémentaires la prescription de l'action publique pour la porter à cinquante ans. Nous pensons en effet que ce doit être la réponse face à la gravité d'un crime sexuel commis sur un mineur, gravité qui a été largement évoquée, et face aux séquelles psychologiques qui en résultent tout au long de la vie. Certes, l'allongement du délai de prescription à trente ans est une avancée, mais qui ne nous semble pas suffisante, et ce d'autant plus qu'il faut aussi tenir compte du phénomène de l'amnésie traumatique, qui peut conduire à une prise de conscience par la victime bien plus tard que l'événement, parfois plusieurs dizaines d'années après.