Intervention de Stéphane Viry

Par ailleurs, il ne pose pas le principe selon lequel un mineur de 13 ans n'est pas d'accord, ne doit pas avoir à donner son avis, s'agissant d'une relation sexuelle. De ce fait, un enfant devra toujours apporter la preuve qu'il n'a pas consenti à la relation sexuelle imposée par un adulte. Pour ma part, je suis d'avis de renverser ce paradigme et de rétablir un autre principe, celui d'une présomption simple de contrainte pour qualifier de viol une relation entre un mineur et un adulte. C'est à l'adulte mis en cause d'apporter la preuve du consentement du mineur, et non l'inverse. Il s'agit de faire progresser notre droit.