Intervention de Alexandra Louis
Séance en hémicycle du mardi 15 mai 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 2
Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mais je ne laisserai personne dire que nous ne les partageons pas.
Bien des choses ont été dites sur cet article. Que prévoit-il réellement ?
Il précise la définition du viol, notamment l'élément intentionnel de l'infraction de viol et d'agression sexuelle. Il me semble utile de rappeler ces éléments, afin de gommer toutes les confusions que j'ai entendues au cours des jours qui ont précédé ce débat et ici même, dans cet hémicycle. Je suis prête à considérer que vous n'avez pas bien compris le texte, tel qu'il est écrit.
