Intervention de Alexandra Louis

Séance en hémicycle du mardi 15 mai 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il y a, en la matière, autant de situations que de dossiers : pas un dossier n'est identique à l'autre. Mais, puisqu'une seule règle est applicable, il importe de laisser au juge une marge, certes limitée, pour apprécier ces situations. Je vous invite à aller dans les salles d'audience, je vous invite à aller assister à des audiences correctionnelles et à vous rendre en cour d'assises pour comprendre comment ces audiences se déroulent.

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