Intervention de Stéphane Viry

L'esprit de cet amendement a déjà été évoqué au cours des interventions sur l'article 2.

Nous pourrons toujours débattre entre nous de l'âge tolérable ou opportun permettant de fixer une limite à une relation sexuelle : treize, quatorze ou quinze ans, que sais-je ? Je suis d'avis de sortir de la question du seuil d'âge en renversant la présomption qui pèse actuellement sur la victime et de définir une présomption simple de contrainte qui serait fondée sur l'incapacité du discernement du mineur ou sur l'existence d'une différence d'âge significative entre le mineur et l'auteur des faits.

Grâce à ce changement de paradigme et à l'instauration d'une présomption simple renforcée, ce serait à l'auteur de démontrer l'absence de contrainte et donc le consentement, ce qui permettrait de faire une lecture plus simple et une analyse plus radicale du texte, allant dans le sens d'un renforcement des intérêts des victimes de viol sur mineur.