Intervention de Clémentine Autain

L'amendement no 146 de M. Viry est intéressant, même s'il ne prévoit pas de présomption simple, comme nous le proposerons dans un prochain amendement.

Je souhaite intervenir à nouveau sur la question de la constitutionnalité d'une telle disposition. En réalité, la définition de l'atteinte sexuelle, telle qu'elle figure aujourd'hui dans notre code pénal, porte déjà un caractère irréfragable.