Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Cet amendement a pour objet de reconnaître, conformément aux recommandations du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, que toute atteinte sexuelle d'un adulte sur un enfant de moins de quinze ans est une agression sexuelle. En l'état du droit et du projet de loi, cette évidence n'est pas reconnue.