Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 9h30
Confiance dans la vie publique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

… plus large, car il contribuerait à l'accompagnement de projets d'intérêt général.

Dans cette enceinte, nous votons des crédits et exerçons une mission de contrôle. Au nom de quoi nous interdirions-nous de contrôler l'utilisation des crédits que nous votons ? Car c'est bien de cela qu'il s'agit !

Je comprends, pour avoir présidé dans les « anciens temps » un groupe alors majoritaire, la logique des disciplines de vote. Soyez néanmoins attentifs, mes chers collègues : voter des crédits dont on ne peut ensuite contrôler l'usage est très dangereux. Ce contrôle, nous l'exercions autrefois du fait du cumul des mandats, aujourd'hui supprimé conformément au souhait d'une majorité de députés, dont nous n'étions pas.

Nous voici donc dessaisis de ces décisions, et nous le sommes de plus en plus, sujet après sujet. Thierry Benoit évoquait, par exemple, les réformes électorales envisagées. Le redécoupage des circonscriptions pénalisera les territoires ruraux.

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