Intervention de Marlène Schiappa

La rédaction retenue par le texte de la commission permet, avec le verbe « imposer », d'améliorer l'incrimination du viol pour inclure toutes les pénétrations, qu'elles soient commises sur la personne de la victime ou sur celle de l'auteur. Elle ne pose, selon nous, pas de difficultés juridiques, car ce terme « imposer » a déjà été utilisé dans l'article 222-22 du code pénal, notamment pour définir le viol et les agressions sexuelles.

Au demeurant, l'ajout des mots : « ou avec » montre en revanche plus clairement qu'on complète la définition actuelle du viol et se comprend à la seule lecture de la loi. Cet ajout pourrait de ce fait paraître préférable pour la compréhension du texte par l'opinion. Le Gouvernement émet donc un avis favorable à cet amendement.