Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 9h30
Confiance dans la vie publique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Ce débat sur la DETR montre la nécessité de faire évoluer le rôle des parlementaires. Il traduit aussi une forme de malaise dans les départements, où les préfets ont des manières différentes de gérer cette dotation. Je ne les mets évidemment pas en cause ici, mais j'observe de grandes disparités en ce domaine. Les motifs peuvent au demeurant être valables, mais pas toujours. J'aimerais donc que la DGCL – Direction générale des collectivités locales – y regarde de plus près, car on constate de fortes disparités pour certaines dotations, ramenées au nombre d'habitants – rien à voir avec une fonction gaussienne, pour ceux qui aiment les maths…

La présence des parlementaires et l'utilisation de la totalité des fonds me semblent donc essentielles. Le tour de passe-passe qui consiste, en particulier, à ne rien imputer au titre de la DETR pour tout reporter sur le FSIL et le FNADT, sans que personne ne le voie – sauf les communes bénéficiaires, évidemment – , ne nous a pas échappé.

C'est d'ailleurs pour cela que, l'année dernière, lors de l'examen du projet de loi de finances, Christine Pires Beaune avait déposé cet amendement, qui a été adopté à l'unanimité – je me permets de le signaler, car cela n'arrive pas si souvent.

Aussi, un engagement ou un geste du Gouvernement serait très apprécié.

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