Intervention de Alexandra Louis

Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cher collègue, nous sommes évidemment sensibles à ce sujet, puisque les femmes handicapées sont particulièrement la cible des violences sexistes et sexuelles. Ce que vous proposez vise à mieux les protéger. Toutefois, je me demande si ces amendements n'auraient pas davantage leur place dans un texte consacré à la politique menée en matière de handicap, afin de traiter le sujet dans sa globalité. L'article L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles prévoit déjà, en des termes suffisamment protecteurs et généraux, le contenu de la politique de prévention du handicap. Quant à votre deuxième amendement qui vise à rendre obligatoire la présence dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux d'un référent intégrité physique, il y a déjà des règles qui existent en la matière, comme celle de l'obligation de signalement. Avis défavorable.

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