Intervention de Marlène Schiappa
Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Après l'article 2
Marlène Schiappa, secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes :
Deux éléments de réponse, madame Autain. D'abord, sur l'aspect technique, il s'agit effectivement d'une directive, mais elle a été transposée dans le code de procédure pénale. On ne peut donc pas mieux sécuriser le dispositif qu'il ne l'a déjà été.
Néanmoins, sur le fond, j'entends la demande des députés – nous avions d'ailleurs déjà eu ce débat en commission. Nous allons nous assurer que l'on communique vraiment sur cette disposition, et le travail sera fait avec le ministère de l'intérieur. En tout cas, cela relève non pas de la modification de la loi, mais de son application.
