Intervention de Marlène Schiappa

Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Après l'article 2

Marlène Schiappa, secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes :

C'est dans des salles « Mélanie » que se fait l'accueil des mineurs. L'enregistrement de leur déposition est aujourd'hui systématique, compte tenu de la difficulté particulière qu'il y a à recueillir leur parole, surtout celle des enfants, qui peuvent avoir du mal à verbaliser. Le plus souvent, ceux-ci ne savent pas décrire ce qu'ils ont vécu. Ils ne diront pas « J'ai été violé » ou « On m'a violé », mais ils feront état de jeux, de phénomènes, ils s'exprimeront par le dessin… Bref ils éprouvent une difficulté particulière pour exprimer ce qui leur est arrivé.

C'est cela qui justifiait la création de la première salle Mélanie – cela et le fait qu'on ne peut pas, en principe, accueillir les mineurs sans leurs parents. Or, dans le cadre de violences intrafamiliales, la simple présence de parents peut amener l'enfant à modifier son témoignage par conflit de loyauté. Même s'il veut dénoncer les viols ou les violences sexuelles qu'il subit, l'enfant peut, en présence d'un parent témoin ou auteur de ces violences, changer de formulation, presque malgré lui.

Ces salles Mélanie s'emploient donc dans un cadre adapté à la minorité. Systématiser le dispositif et l'étendre à l'ensemble des commissariats ne nous semble pas souhaitable, parce que de nombreuses victimes majeures ne désirent pas être enregistrées. La systématisation de l'enregistrement complexifierait encore la plainte et la procédure, alors que nous essayons de la rendre lisible et de simplifier l'accès des victimes aux commissariats. Au regard de ces arguments et de ceux de la rapporteure, le Gouvernement donne un avis défavorable à ces amendements.

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