Intervention de Alexandra Louis

Chers collègues, les confrontations impliquant des mineurs sont déjà strictement encadrées. Elles sont décidées par un procureur de la République ou un juge d'instruction, qui sont particulièrement sensibles à la situation des mineurs et apprécient chaque dossier au cas par cas. Il faut faire confiance à ces magistrats qui connaissent très bien leur travail.

Lors de ces confrontations, la présence d'un psychologue, d'un médecin spécialiste de l'enfance ou d'un membre de la famille est obligatoire, ce qui est important.

D'après les auditions que j'ai menées, il est possible que la confrontation s'opère selon des modalités adaptées, par exemple sous la forme du visionnage ou de l'écoute de l'enregistrement des déclarations du mineur par la personne accusée des faits, plutôt que d'être directe. Là encore, la décision est prise au cas par cas.

Interdire par principe la confrontation me paraît disproportionné, car celle-ci peut se justifier dans certaines procédures et participe au respect des droits de la défense. Il faut en effet que la personne puisse entendre les déclarations et les contester le cas échéant.

En tout état de cause, lorsqu'elle s'avère nécessaire, la confrontation avec un mineur doit toujours s'accompagner des dispositions utiles ; encore une fois, nous avons des policiers très bien formés à ces confrontations. Ils se placent, et les avocats aussi, entre la victime mineure et l'accusé pour éviter tout contact direct entre eux. Toutes les précautions sont prises par les policiers et les magistrats qui effectuent ce travail très difficile. Avis défavorable.