Intervention de Sophie Auconie

Vous dites que le maire ne peut pas disposer directement des informations de ce fichier, mais exclusivement en interrogeant la préfecture. Mais je vous rappelle qu'un maire est un officier de police judiciaire et qu'il dispose à ce titre du pouvoir policier, ainsi que ses adjoints ! En conséquence, je ne vois pas pour quelles raisons il ne pourrait pas accéder à ce fichier dans le cadre de cette fonction.

À propos du FSPRT, on nous explique que les maires ne peuvent pas y avoir accès car il ne renvoie pas à des condamnations, mais juste à une suspicion de danger. Mais dans le cas du FIJAISV, en revanche, il s'agit d'hommes condamnés, qui peuvent représenter un danger, comme l'affaire dramatique de la petite Angélique dans le département du Nord l'a encore démontré. Il me semble donc indispensable que le maire dispose de ces informations, du fait de ses fonctions de police.