Intervention de Alexandra Louis

Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

En effet, les mineurs doivent être protégés contre les contenus pornographiques, et des dispositions existent déjà à cette fin. De même, les contenus pédopornographiques sont interdits et font l'objet de dispositions pénales particulièrement sévères. Pour le reste, le présent projet de loi n'a pas vocation à réglementer tous les contenus pornographiques, qu'un adulte reste libre de consulter s'il le souhaite. En toute hypothèse, votre proposition consistant à rendre obligatoire la communication d'un numéro de carte bleue avant toute consultation de tels contenus me paraît difficilement opérationnelle. Avis défavorable.

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