Intervention de Marlène Schiappa

Une certaine désinformation a aussi joué. Quoi qu'il en soit, cet épisode n'a pas permis une réalisation concrète des trois séances annuelles d'éducation à la vie affective et sexuelle.

Cette obligation reste néanmoins notre point de repère, au ministre de l'éducation nationale Jean-Michel Blanquer et à moi. Nous voulons qu'elle soit appliquée, et pour cela, nous nous appuyons sur les recteurs, qui demanderont aux chefs d'établissement d'organiser effectivement ces séances d'éducation à la vie affective et sexuelle.

L'épisode que j'ai évoqué est maintenant derrière nous et nous développons le dialogue avec les parents, notamment avec la « mallette des parents » développée par le ministre de l'éducation nationale. De larges concertations ont ainsi lieu avec les familles. C'est une nécessité que je comprends tout à fait : en tant que mère de famille, je tiens à savoir ce que l'on dira à mon enfant dans le cadre de ces séances. Je le répète : pour organiser ces séances d'éducation à la vie affective et sexuelle, il est nécessaire de dialoguer avec les parents, les familles et de les associer.

Les associations de parents d'élèves et les chefs d'établissements nous signalent par ailleurs des difficultés dans le choix des personnes qui interviennent lors de séances. Parfois, on ne connaît pas d'associations disposant d'un agrément à l'intervention en milieu scolaire – IMS – et parfois il y a des interventions contre-productives.

Il s'agit là de questions très sensibles. L'un d'entre vous a précisé qu'il ne doit pas s'agir d'éducation « à la sexualité » mais « à la vie affective et sexuelle » : c'est tout à fait vrai. Il s'agit aussi d'une éducation au consentement, dont parlait tout à l'heure Annie Chapelier, et au respect entre filles et garçons. Ce que l'on appelle parfois abusivement le « vivre-ensemble » commence par des règles simples, des règles de base, notamment la valeur républicaine d'égalité entre les femmes et les hommes qui doit être posée comme un préalable non négociable à tous les rapports entre les petites filles et les petits garçons. La lutte contre l'homophobie, que nous avons évoquée tout à l'heure, doit aussi faire partie de cette éducation à la vie affective et sexuelle.

Jean-Michel Blanquer a adressé aux recteurs une circulaire à laquelle nous avons joint un catalogue des associations agréées pour l'intervention en milieu scolaire, département par département, afin que les chefs d'établissements puissent organiser facilement ces séances d'éducation à la vie affective et sexuelle.

Par ailleurs, sous la houlette du ministre de l'éducation nationale et avec mon concours, un audit est en cours, qui durera jusqu'à la fin de l'année, sur l'état d'application de l'obligation des trois séances. Un nouvel audit aura lieu à la fin de la prochaine année scolaire, pour tenir compte de l'effet de la distribution du catalogue des associations agréées dont j'ai parlé. Cette évaluation permettra de savoir exactement dans quelle mesure la loi est respectée.

J'espère avoir été assez précise quant à cette politique publique.