Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Après l'article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Il s'agit encore d'une demande de rapport, et je sais que cela va embarrasser la rapporteure, qui y est hostile. Mais enfin, j'ai deux raisons pour demander ce rapport.

Tout d'abord, il est nécessaire pour appréhender la question de la prostitution des mineurs dans notre pays. C'est un vrai sujet, qui se développe encore avec le virtuel et l'émergence d'un nouveau type de prostitution dont nous avons parlé tout à l'heure. Or aujourd'hui, aucun chiffre précis n'est disponible sur cette question.

Ensuite, la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées prévoyait, en son article 22, la publication d'un rapport dans les deux ans. Or ce rapport n'a toujours pas été rédigé. J'en réitère la demande.

Ce rapport permettrait d'identifier avec précision l'ampleur et les caractéristiques du phénomène de la prostitution des mineurs, d'explorer la pertinence des différentes réponses juridiques et de formuler des préconisations en matière de prévention. Enfin, il permettrait de détailler les mesures envisagées pour l'accompagnement des mineurs victimes de prostitution.

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