Intervention de Marlène Schiappa

Je prends le temps de répondre en détail à la question qui vient d'être soulevée et qui me paraît primordiale : la prise en charge des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles en outre-mer.

Merci, monsieur le député, pour ce constat détaillé que vous avez partagé avec nous, car il s'agit en effet d'une question préoccupante. Le Gouvernement a donc pour priorité de lutter spécifiquement contre les violences sexistes et sexuelles dans les départements et collectivités d'outre-mer.

L'amélioration des connaissances sur les phénomènes des violences commises envers les femmes dans les départements et collectivités d'outre-mer – Dom-Com – est une priorité. C'est pourquoi l'enquête Virage Dom-Com, qui concerne les violences subies et les rapports de genre, bénéficie d'un soutien financier important de la part de l'État : 100 000 euros en 2017, et 445 000 euros jusqu'en 2019. De la même manière, la pré-enquête Virage en Nouvelle-Calédonie est également financée par l'État.

Notre objectif est de décliner le plan qui a été présenté par le Président de la République le 25 novembre dernier lors du lancement de la grande cause du quinquennat et de l'adapter aux spécificités des territoires ultramarins, que vous avez, monsieur le député, très bien décrites. Il s'agit notamment de la question de l'insularité, pour certains d'entre eux, mais aussi de la réprobation sociale, de l'interdépendance économique et également d'une forme de pression familiale et du « droit coutumier ».

Les politiques publiques doivent être adaptées aux besoins des victimes, particulièrement dans les départements et collectivités d'outre-mer. Le rapport du CESE « Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer » a permis de nourrir véritablement la réflexion interministérielle du Gouvernement, portée en particulier avec Annick Girardin, ministre des outre-mer, dans un travail conjoint.

Je rappelle également que la campagne de communication 2017 déployée en Martinique visait précisément à prévenir et à dénoncer les violences psychologiques qui nous ont été rapportées comme nombreuses notamment par le rapport du CESE.

Un travail est en cours sur place : il porte sur l'opportunité de formaliser un observatoire de l'égalité en Martinique, dont la création était également recommandée par le CESE. Une telle recommandation nous paraît importante, notamment pour appréhender plus finement la réalité dans ce territoire.

Des dispositifs mis en oeuvre par des partenaires associatifs et institutionnels permettent la prise en charge des victimes : je pense ici aux transports d'urgence ainsi qu'à l'intervention psychologique auprès des auteurs de violences.

Je note également le déploiement outre-mer, par le ministère de la justice, de cinquante-cinq Téléphones grave danger, ce qui représente une forte surdotation et surpondération par rapport aux départements métropolitains. En 2018, ce dispositif se voit donc renforcé.

Je précise également que le financement du tissu associatif assuré par mon secrétariat d'État est renforcé pour la Guyane, notamment par le biais des CIDFF – centres d'information sur les droits des femmes et des familles. Nous considérons qu'il faut financer plus là où il y a davantage de besoins.

Enfin, la présence d'équipes territoriales aux droits des femmes dans chacun des territoires constitue une clé de la réussite des politiques publiques du Gouvernement en termes d'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer. À ce jour, sept territoires d'outre-mer – la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie – disposent soit d'une directrice régionale aux droits de femmes, soit d'une correspondante, ce qui correspond à un investissement humain de l'État extrêmement important, mais nécessaire pour assurer le bon déploiement des politiques publiques sur place.

Pour toutes ces raisons, vous voyez, monsieur le député, qu'une véritable action est menée. Elle est particulièrement suivie, notamment par le ministère des outre-mer ainsi que par l'administration centrale aux droits des femmes.

Nous pensons par conséquent qu'un rapport sur ce sujet n'est pas nécessaire. Avis donc défavorable.