Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement vise à nous assurer que la création de l'infraction d'outrage sexiste n'aboutira pas à une contraventionnalisation du harcèlement sexuel car nous souhaitons qu'elle soit classée parmi les délits.

Un problème de fond est posé. On observe depuis longtemps un mouvement de correctionnalisation des violences sexuelles. Ce phénomène, on le sait, constitue un choc pour les victimes, qui le ressentent comme une négation des faits. La contraventionnalisation de l'outrage sexiste accroît ce phénomène, l'accélère et conduit à un éloignement des justiciables de la justice.

En outre, avec cette disposition, vous prenez rendre inconstitutionnel l'ensemble de l'article 4 puisqu'il ne respecte pas les articles 34 et 37 de la Constitution relatifs aux domaines de la loi et du règlement. On sait en effet que ce qui n'est pas du domaine de la loi relève du règlement. Or le régime des contraventions, sous réserve que les peines prévues ne soient pas privatives de liberté, ne relève pas du pouvoir législatif.

Pour résumer, d'une part, nous sommes en désaccord sur le fond avec l'affaiblissement des peines qui résulterait d'une contraventionnalisation du harcèlement sexuel, et, d'autre part, nous ne comprenons pas que vous preniez le risque d'une inconstitutionnalité.