Intervention de Marlène Schiappa

Permettez que je vous explique, monsieur Coquerel ! Vous dites que la création de l'outrage sexiste aura pour conséquence d'affaiblir le délit de harcèlement sexuel. Mais ce sont deux situations différentes. C'est la raison pour laquelle nous créons l'infraction d'outrage sexiste. Si une telle qualification existait déjà, nous ne créerions pas une nouvelle infraction pour répondre au problème.

Quel est le constat ? Depuis des générations, depuis des dizaines, des centaines d'années, les femmes subissent une intimidation particulière dans l'espace public qui n'est pas caractérisée dans la loi. Demander sept fois son numéro de téléphone à une femme ou la suivre une femme dans la rue de manière rapprochée, en entrant dans son espace intime mais sans proférer d'injure publique, sans la harceler sexuellement, sans la toucher, sans la menacer verbalement ou physiquement, ne constitue pas une infraction caractérisée ; par conséquent, si vous voulez déposer une plainte, le policier ne saura pas pour quel motif le faire et elle ne sera pas enregistrée.

C'est pour combler ce vide que nous créons l'outrage sexiste, qui diffère du harcèlement sexuel. Il ne s'agit nullement d'une dégradation du harcèlement sexuel. Il s'agit de pouvoir punir des comportements qui ne le sont pas aujourd'hui. Ces comportements seront définis dans la loi comme relevant de l'outrage sexiste et feront l'objet d'une amende alors qu'ils ne sont pas sanctionnés aujourd'hui. Le harcèlement de rue et le harcèlement sexuel sont deux choses différentes, monsieur le député.