Intervention de Élise Fajgeles

Je suis très souvent en désaccord avec vous, chers collègues de La France insoumise, mais, sur ce sujet, je vous sais de bonne foi, je sais que vous souhaitez voir ces comportements sanctionnés.

Néanmoins, si vous regardez la réalité quotidienne vécue par ces femmes, vous savez qu'elles n'iront pas porter plainte et que cela ne marchera pas si l'infraction reste un délit. Il faut pouvoir sanctionner immédiatement, en flagrant délit, c'est tout l'intérêt de cette mesure.

Erwan Balanant évoquait le port de la ceinture de sécurité ou le respect du stop. Je vous parlerai, pour ma part, du jet de mégot : tout à coup, on a décidé d'infliger une contravention pour cette incivilité ; les personnes qui n'avaient même pas conscience qu'il ne fallait pas jeter son mégot par terre ont été sanctionnées une fois, deux fois, puis ils y ont réfléchi, car payer 90 euros incite à changer de comportement.

Tous les actes de cette nature ne seront pas sanctionnés, mais un certain nombre le seront, ce qui modifiera vraiment les comportements.

S'agissant du risque d'inconstitutionnalité, je tiens à vous rassurer : en 1982, le Conseil constitutionnel a décidé qu'il était possible, pour le législateur, d'empiéter sur le domaine réglementaire, dès lors que le Gouvernement n'y était pas opposé. Nous sommes donc vraiment prémunis contre ce risque.

Nous créons un nouveau dispositif, une mesure qui contribue non seulement à l'égalité entre les hommes et les femmes, mais aussi à l'ordre public et à la sécurité dans l'espace public. Grâce à la police de sécurité du quotidien, cette mesure pourra s'ancrer dans la réalité vécue par les femmes concernées, c'est important.