Intervention de Gisèle Biémouret

Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 21h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 4 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

Il tend à permettre aux associations dont l'objet statutaire est la lutte contre les violences sexistes d'exercer les droits reconnus à la partie civile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.