Intervention de Pierre Dharréville

Il s'agit du premier amendement que nous défendons sur les obligations de transparence des grandes entreprises. Au cours de nos débats, nous avons largement abordé les obligations des élus, qui doivent légitimement rendre des comptes à la société ; mais nous n'avons guère abordé celles des entreprises, notamment des plus grandes d'entre elles, à l'égard de nos concitoyens.

Les affaires de fraude et d'évasion fiscale se sont multipliées ces dernières années, écornant sérieusement la crédibilité de certains grands acteurs économiques et la foi dans leur probité. Les pratiques fiscales de ces grandes entreprises ont souvent été révélées grâce au courage de lanceurs d'alerte ou de journalistes, comme dans l'affaire des Panama Papers. Face à l'opacité qui reste encore la norme, seules la transparence et la publicité nous permettront d'avancer et de prévenir de nouveaux scandales. Seuls la transparence et le contrôle citoyen nous permettront de restaurer la confiance entamée à l'égard de notre système fiscal.

Nous avons plusieurs amendements sur ce thème. En 2016, en application des dispositions d'une directive européenne, les entreprises françaises exploitant des ressources naturelles dans les pays en développement ont rendu publics les paiements qu'elles versaient aux gouvernements de ces pays pour chacun des projets. L'ONG Oxfam a alors rédigé un rapport analysant les premières données incomplètes publiées par Total, Areva, EDF, Engie, etc. , qui a permis d'établir qu'Areva avait obtenu une renégociation très favorable de ses contrats d'uranium au Niger, au détriment de ce pays. On pourrait citer d'autres exemples.

Si ces informations sont précieuses, les failles des directives sur la transparence sont criantes, et il faut s'y attaquer. C'est ce que nous proposons de faire dans cet amendement.