Intervention de Marlène Schiappa

Je partage bien évidemment votre constat quant à la nécessité de disposer de données chiffrées. Je voudrais rappeler quelques éléments que j'ai déjà indiqués au cours des questions au Gouvernement.

Vous l'avez rappelé : demain aura lieu la journée mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie, et ce soir l'association SOS Homophobie, subventionnée par l'État de manière significative – et c'est heureux – , par l'intermédiaire de mon secrétariat d'État, lequel est chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes mais aussi de la lutte contre l'homophobie – c'est la première fois qu'un décret d'attribution ministérielle comprend la question de la lutte contre les haines LGBT+ et a décidé de placer la DILCRA sous mon autorité pour ce qui concerne la lutte contre l'homophobie.

Nous disposons de deux sources : le rapport de SOS Homophobie, association prétendument indépendante mais recevant des subventions de l'État, et le bilan annuel établi par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, le SSMI, dépendant du ministère de l'intérieur.

En 2017, les forces de police et de gendarmerie ont enregistré 1 026 actes à caractère homophobe ou transphobe, contre 1 020 l'année précédente. On a une analyse assez fine de ces chiffres, département par département mais également en ce qui concerne la nature de ces chiffres. Ainsi 262 actes, c'est-à-dire 25,6 % de l'ensemble des actes homophobes ou transphobes sont des actes de violence sexiste ou sexuelle.

Cette analyse assez fine nous permet d'ajuster nos politiques publiques. Je peux dire par exemple que la DILCRA a lancé un appel à projets locaux contre la haine et les discriminations LGBT. Cela nous a permis de retenir 212 projets, répartis dans 82 départements, qui bénéficient d'une aide financière de l'État répartie dans les départements pour apporter des réponses au plus près de chaque territoire.