Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Le dispositif de téléprotection des personnes en grave danger – TGD – vise, parmi un ensemble de mesures de lutte contre les violences faites aux femmes, à assurer l'effectivité de la protection des personnes particulièrement vulnérables et en grave danger, victimes de viol ou de violences conjugales.

Concrètement, le TGD est un téléphone portable muni d'un bouton d'urgence qui permet à la victime de joindre, en cas de danger, une plateforme d'assistance accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. En cas de danger, le téléopérateur, relié par un canal dédié à la salle de commandement opérationnel de la police ou de la gendarmerie, demande alors immédiatement l'intervention des forces de l'ordre.

L'objectif d'un tel dispositif, lors de sa création, était de mettre en place une réponse harmonisée aux violences conjugales sur l'ensemble du territoire national. Mais, à l'heure actuelle, le TGD reste inégalement réparti, certains parquets étant insuffisamment dotés. Or ce dispositif est une composante importante, avec d'autres mesures, de la lutte contre les violences faites aux femmes, et il a démontré son efficacité.

Par le présent amendement, nous souhaitons que le Gouvernement remette un rapport qui rende compte de la réalité du dispositif, aussi bien en métropole que dans les outre-mer, et présente notamment les contraintes budgétaires et humaines qui freinent sa mise en oeuvre. Nous souhaitons également que ce rapport rende compte de la place du dispositif dans l'ensemble des mesures de lutte contre les violences faites aux femmes.

Il importe, mes chers collègues, que nous ayons une connaissance fine de ce dispositif et de son étendue, afin de l'améliorer et le renforcer.