Intervention de Isabelle Florennes

Que dire qui n'aurait pas déjà été dit au terme de ces trois jours de débat ? Vous rappelez peut-être d'abord, madame la secrétaire d'État, que les ambitions premières que vous portiez nous étaient communes sur ces bancs.

Ensuite, que, naturellement, nous nous félicitons des avancées proposées par le texte, dont nous avons débattu : avancées en matière d'outrage sexiste et de cyberharcèlement, avec l'élargissement de la définition de cette notion, afin de sanctionner plus efficacement les raids numériques ; avancée en matière d'allongement du délai de prescription, qui, passant de vingt à trente ans, offrira aux victimes de violences sexuelles la possibilité de prendre la parole sur un laps de temps plus long. Cette disposition constitue une première étape notable dans la prise en compte du phénomène d'amnésie traumatique.

Enfin, avancée en matière de définition de la notion juridique de viol, avec la modification significative de l'article 222-23 du code pénal, ouvrant la définition initiale à un ensemble de situations difficilement considérées jusqu'ici.

Mais la porte que vous aviez entrouverte avec ces avancées s'est trop refermée, emportant avec elle une part de notre enthousiasme. Nous regrettons de n'avoir pu ouvrir d'autres sujets. Mais nous aurons, je l'espère, d'autres rendez-vous pour le faire.

Je pourrais faire ici un inventaire à la Prévert de ces sujets, mais je veux, comme les précédents orateurs l'ont fait et comme le feront certainement les suivants, revenir sur l'article 2.

Cet article, madame la secrétaire d'État, a été adopté dans la douleur. Si nous avons pu paraître un peu durs parfois, c'est avant tout parce que nous connaissons et reconnaissons votre engagement sincère sur ces sujets. Pour nous, il s'agissait tout simplement d'aller plus loin qu'une protection, certes renforcée, mais encore trop incomplète, de nos enfants.

Les arguments avancés n'ont rien changé au sentiment de déception que beaucoup, je crois, ont éprouvé. Nous avons trop entendu ici l'argument du risque d'inconstitutionnalité. C'est oublier que le droit, et plus précisément le droit en la matière, est intrinsèquement évolutif. L'occasion nous était donnée, à vous comme à nous, de corriger un déséquilibre profond de notre droit, d'interroger la règle qui fait loi. Nous ne l'avons pas saisie, et c'est dommage.

Le groupe MODEM et apparentés votera ce texte.