Intervention de Huguette Bello

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, ce projet de loi consacré résolument à la répression pénale des violences sexuelles et sexistes s'inscrit – faut-il le préciser ? – dans le long combat pour l'égalité des femmes et des hommes : quatre articles qui veulent adapter, innover et compléter avec, finalement, des résultats très inégaux.

L'allongement du délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs à compter de leur majorité vient répondre à deux évolutions : d'une part, à une meilleure appréhension du phénomène de l'amnésie traumatique des victimes ; d'autre part, à l'augmentation, l'an dernier, de l'ensemble des délais de prescription. Cet allongement devrait surtout permettre d'éviter, dans les cas de viols en série, que certaines victimes ne soient écartées des rangs des parties civiles pour cause de prescription. Nous approuvons cette mesure.

Nous saluons également la prise en compte des nouvelles formes de harcèlement et la volonté d'adapter la loi à leurs modes opératoires. Le cyberharcèlement est devenu une réalité prégnante et préoccupante, dont trop de jeunes filles ont déjà à souffrir. L'article 3 ouvre donc, de manière fort opportune, le champ des infractions sexuelles et sexistes liées au numérique.

Quant à l'infraction contre le harcèlement dit « de rue », elle est appelée à sanctionner des comportements, certes anciens, mais devenus de moins en moins tolérables. L'article 4 détaille avec précision les modalités de mise en oeuvre de ce qu'on appellera l'outrage sexiste et dont la portée symbolique est, de toute évidence, particulièrement décisive.

Reste l'article 2, qui était promis à une belle unanimité, l'une de celles dont nous sommes capables quand l'essentiel est en jeu.