Intervention de Sylvain Waserman

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, madame la rapporteure, chers collègues, je suis très heureux et impatient de vous dire l'attachement du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, qui est aussi le mien, à ce texte.

Nous avons tous été élus avec nos engagements, nos convictions, nos parcours. Beaucoup d'entre nous n'avaient pas forcément une longue histoire dans la vie politique, mais nous étions tous des citoyens engagés, en particulier au sein de la vie associative. C'est sans doute pour cette raison que, le 30 novembre, nous avons voté à l'unanimité la déclaration d'attachement à la vie associative. D'une seule voix, la représentation nationale a reconnu la place de la vie associative dans notre société. Ce fut l'occasion de tracer des axes de travail.

Le premier, dont nous discutons aujourd'hui, tient à deux éléments, notamment la responsabilité juridique des présidents bénévoles d'association. Notre première réaction fut de nous interroger sur l'utilité de traiter cette question et s'il y avait des problèmes à résoudre.

On peut lire sur le site association. gouv. fr, que nous connaissons tous, qu'en matière de cessation de paiements, le juge peut se montrer très sévère et ne marquer aucune faveur particulière à des dirigeants parfois bénévoles.

En tant que coprésident d'une association importante du service civique qui comptait 150 salariés, j'ai pu avoir à y réfléchir en étant confronté à la situation de l'une de nos associations indépendantes qui affichait un déficit de 250 000 euros faute d'avoir pu décrocher le financement d'une collectivité. Lorsque j'ai étudié avec une avocate la possibilité de reprendre dans le réseau cette association, avec ses salariés, ses jeunes en service civique, mais aussi son passif, elle m'a alerté sur les risques que j'encourrais. Si le réseau associatif faisait faillite à cause de cette reprise, le juge pourrait m'en tenir responsable sur mes deniers personnels, malgré sept ans d'engagement bénévole, sans aucune note de frais ni demande d'indemnisation. C'est sur mes biens propres que le passif aurait été comblé, car il se serait agi d'une faute de gestion.

À ce moment-là, j'ai ressenti toute l'injustice de la situation. Et c'est bien à nous de faire évoluer la réglementation.

Lorsque j'ai commencé à travailler sur ce projet, j'ai écrit aux mille associations de Strasbourg pour leur proposer de consacrer une journée à cette réflexion. Pas moins de 111 se sont déplacées et ce fut une grande journée, de 8 heures à 20 heures. Je me souviens, en particulier, d'avoir rencontré le président d'un club de foot de l'un de nos quartiers à Strasbourg. Il s'occupe de 250 jeunes. En dehors du lundi soir, qu'il garde pour lui, il consacre tous les autres soirs de la semaine, ainsi que le samedi et le dimanche, à son association.

Vous en avez tous, dans vos circonscriptions, des gens comme cela. Des gens qui, après s'être engagés quarante ans dans la vie associative, se retrouvent président, sans en avoir le bagage juridique ou administratif. Ce président en question, après un accord avec la collectivité, a pu bénéficier de cinq contrats aidés. Or, deux ans plus tard, il recevait une notification de l'URSSAF lui réclamant 13 000 euros. Il ignorait qu'il devait déclarer ses salariés à l'URSSAF. Il a commis une erreur de gestion, c'est vrai. Le mois prochain, il passera devant le juge, et l'huissier l'a prévenu que son véhicule pourrait être saisi pour combler le passif.

Ce sont des gens dont l'engagement au quotidien est admirable. Pour vous donner une idée, il lave les maillots de football chez lui pour faire économiser à son club le coût de l'électricité. Ces gens, qui s'investissent tous les jours, que vous côtoyez dans vos circonscriptions, sur le terrain, ne doivent pas être exposés à une responsabilité disproportionnée en cas de faillite ou de manquement.

Pour lui, ce sera trop tard, et nous essaierons de l'aider autrement, mais pour les autres, ce que nous voterons aujourd'hui pourrait être déterminant. Même si peu de personnes sont concernées, celles qui le sont, le sont beaucoup. En travaillant sur ce sujet, nous transmettons un message, celui que l'engagement citoyen, bénévole, peut nous aider à construire un projet de société. En l'espèce, nous ne traitons pas seulement des cas judiciaires, nous délivrons un message en faveur de cet engagement.

J'ai bien conscience que nous ne changerons pas le monde. C'est avec humilité que nous vous soumettons ce texte, mais avec détermination aussi, car, lorsqu'il pourra s'appliquer, les effets en seront majeurs.

Le second élément de ce texte concerne notre jeunesse et le message d'engagement citoyen que nous pouvons lui adresser.

Nous sommes nombreux à penser, sur ces bancs, que notre société a besoin d'un renouveau de l'engagement citoyen, car il représente un espoir que notre jeunesse peut et doit porter.

C'est donc avec modestie, mais aussi une grande envie, que nous vous proposons de faire ce pas, petit mais certain, dans la bonne direction, pour délivrer un message positif au monde associatif, à notre jeunesse et aux dirigeants bénévoles des associations, pour souligner l'importance de leur rôle dans la société, et leur rappeler que nous comptons sur eux, que nous les accompagnerons sur ce chemin.