Intervention de Régis Juanico

Il faudrait aussi aller plus loin dans la simplification administrative en direction des bénévoles responsables et des membres de bureaux d'associations, sur les épaules desquels reposent toute la charge de travail et toutes les responsabilités. Nous ne sommes pas allés assez loin ni assez vite, je le reconnais. Il serait intéressant que notre commission, dans le cadre de son travail de contrôle, dresse un bilan de ce qui a été fait et de ce qui reste à faire s'agissant du déploiement du dossier unique de subvention, de la dématérialisation des démarches administratives et du principe « dites-le nous une seule fois ».

Pour finir sur l'article 2, contrairement aux idées reçues, la dynamique de l'engagement bénévole dans notre pays ne s'est pas démentie au cours des dernières années : le nombre de bénévoles a augmenté de 17 % entre 2010 et 2016, cette augmentation atteignant même 35 % chez les jeunes de moins de trente-cinq ans. Il s'agit donc d'agir le plus tôt possible, dès l'école primaire, sans attendre le collège ou le lycée. C'est le sens de l'un des amendements adoptés en commission, madame la rapporteure.

Plutôt que de mettre en place un service national universel d'un mois, dont une partie se passerait en internat, à seize ans ou à dix-huit ans, c'est-à-dire très tard, le groupe Nouvelle Gauche est favorable à un parcours citoyen de l'école à l'université, dont le service civique serait, pour le plus grand nombre, une étape clé. C'est d'ailleurs ce qu'ont recommandé nos collègues de la commission de la défense au mois de février.

Ce parcours citoyen a commencé à être mis en place. Une circulaire du 22 juin 2016 prévoyait notamment que, lors des cérémonies de remise des diplômes nationaux du brevet dans les établissements, les jeunes élèves se voient remettre un livret citoyen retraçant leurs engagements associatifs et civiques. Malheureusement, monsieur le ministre, vous n'avez pas donné suite à cette circulaire à la rentrée 2017. J'espère que vous nous direz si vous le ferez à la prochaine rentrée, car ce livret citoyen est très important.

Dans notre pays, la vie associative est forte de l'engagement quotidien ou plus ponctuel de 16 millions de bénévoles dans un peu plus d'un million d'associations. Nous le devons à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, l'une des grandes lois fondatrices de la République. L'engagement associatif est un atout considérable, mais aussi une spécificité que l'on nous envie partout. Il faut donc la préserver et la conforter. C'est pourquoi le groupe Nouvelle Gauche votera ce texte, malgré la modestie des avancées qu'il contient et ses manques évidents.