Intervention de Bertrand Sorre

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je suis ravi de pouvoir m'exprimer à nouveau, et en votre présence, monsieur le ministre, sur le thème de la vie associative, cher à moi-même et à notre groupe La République en marche. Sur ces bancs, beaucoup d'entre nous sont issus du tissu associatif et peuvent faire valoir une expérience de bénévole ou de dirigeant, et se sentent donc particulièrement impliqués lorsqu'on évoque le thème de l'engagement associatif.

Avec 16 millions de bénévoles pour 1,3 million d'associations et plus de 70 000 nouvelles associations créées chaque année, ce sont autant de lieux d'épanouissement, de créativité, d'inventivité et d'innovation où chaque individu peut s'épanouir, vivre sa passion, apporter aux autres, en fait, trouver sa place dans notre société. Je n'oublie pas non plus que ce riche tissu associatif incarne de formidables lieux de socialisation qui, en réunissant des individus de tous horizons autour d'un projet, d'une cause ou, simplement, d'une passion commune, créent du lien social et luttent ainsi contre l'isolement.

Quelle que soit notre sensibilité politique, nous connaissons tous les bienfaits de l'engagement associatif et le rôle important que peut jouer une association, mais nous connaissons aussi les difficultés et les obstacles auxquelles les associations doivent faire face.

Le texte qui nous est soumis aujourd'hui tend à sécuriser le statut du dirigeant bénévole en cas de faute ou de négligence, et à favoriser l'engagement associatif chez les jeunes.

L'article 1ervise à encourager la prise de responsabilité associative en atténuant l'incertitude juridique sur la responsabilité du dirigeant bénévole. Cette fonction exige, comme vous le savez, une disponibilité importante et demande des compétences variées en matière de gestion, de droit, de fiscalité ou de communication.

Actuellement, le renouvellement de ces dirigeants bénévoles est l'une des difficultés que rencontre le monde associatif. En l'état du droit, et alors même que son patrimoine est distinct de celui de l'association, le dirigeant bénévole peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute de gestion ou de négligence. Seul le juge a le pouvoir d'apprécier le caractère bénévole ou non de la responsabilité du dirigeant pour atténuer les sanctions prévues par la loi. L'engagement de la responsabilité financière du dirigeant bénévole peut alors avoir de lourdes conséquences sur sa vie personnelle.

Dans la rédaction proposée, le texte fait aussi référence aux moyens dont dispose le dirigeant pour mener son action. Néanmoins, les actes ou omissions contraires aux intérêts d'un organisme ne peuvent matériellement s'apprécier au regard d'hypothétiques moyens dont disposerait le dirigeant. Aussi, mon groupe proposera-t-il un amendement de réécriture de l'article 1er, tendant à supprimer cette condition cumulative qui fait référence aux moyens pour conserver la seule condition de la qualité de bénévole, laquelle pourra être appréciée différemment par les juges.

L'article 2 vise à sensibiliser notre jeunesse au monde associatif afin de valoriser le bénévolat et les actions des associations auprès de nos collégiens et lycéens, et même des élèves des écoles dès la classe de CM2. L'inscription de ce module de sensibilisation permettra de promouvoir le bénévolat dans l'enseignement, notamment dans l'enseignement moral et civique, matière au programme des collégiens et lycéens de France. C'est un moyen efficace de faire découvrir l'engagement associatif et de l'encourager au même titre que le service civique.

C'est cette jeunesse qui sera notre tissu associatif de demain. Il nous faut donc nous appuyer sur nos enfants, qui sont des recrues de choix parce qu'ils font preuve d'intelligence, d'inventivité et d'une motivation très forte dans leur engagement.

Le titre de cette proposition de loi peut sembler très large – trop large – au regard des deux seules dispositions qu'elle souhaite inscrire dans la loi, mais parler d'engagement associatif ce matin sur ces bancs, c'est aussi marquer notre volonté d'agir concrètement pendant les cinq années de ce mandat.

Depuis le début du quinquennat, nous sommes tous conscients qu'il convient de rassurer nos associations et d'accompagner de façon efficace la vie associative dans notre pays. C'est pour cela que nous attendons les conclusions du rapport commandé par le Premier ministre en novembre dernier et qui va être rendu par les associations au Haut Conseil à la vie associative. Les annonces à venir dans les prochaines semaines sont attendues avec impatience.

Au sein de notre groupe, nous avons déjà identifié cinq axes de travail et souhaitons proposer des mesures très concrètes, pragmatiques et concertées avec le monde associatif et en lien direct avec les attentes de nos territoires et de nos circonscriptions. Nous serons force de proposition sur le mode de financement des associations et sur le volet fiscal, sur la formation des bénévoles et l'emploi associatif, sur les accélérateurs d'associations et le maillage associatif et, comme ici, sur le statut du bénévole.

La vie associative et l'engagement citoyen sont des sujets essentiels pour notre majorité et nous comptons les porter avec force et conviction pendant toute la durée de ce quinquennat.

Ainsi, parce que ce texte s'inscrit dans le sens que nous souhaitons donner à la vie associative et à l'engagement citoyen, le groupe La République en marche soutiendra et votera avec conviction cette proposition de loi.