Intervention de Jean Lassalle

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je me retrouve pratiquement dans toutes vos déclarations, par lesquelles vous avez souligné la nécessité d'apporter les aménagements nécessaires à cette fameuse loi de 1901, qui a fait le tour du monde. Je voterai ce texte.

J'ai cru comprendre, monsieur le ministre, que vous teniez à écouter l'Assemblée nationale sur diverses problématiques qui sont consubstantielles à l'État moderne. Je me permettrai de formuler quelques suggestions issues de ma modeste expérience.

Comme la plupart d'entre vous, j'ai eu l'immense chance de créer et présider plusieurs associations dans ma vie, qui ont donné naissance à plusieurs dizaines d'emplois. Dès qu'elles étaient assez grandes, je quittais la présidence. Cela m'a évité de connaître l'une des principales difficultés que l'on peut rencontrer, à savoir des problèmes d'argent. Par ce texte, vous visez précisément, et je vous en remercie, à renforcer l'idée que peut se faire un président de sa responsabilité.

Les associations peuvent revêtir des champs variés : communal, intercommunal, national, européen et même mondial. Je préside ainsi l'Association des populations des montagnes du monde, présente sur les cinq continents. Notre association peine à tirer des revenus pérennes de son activité et à trouver des sponsors. Ceux-ci ont du mal à s'engager dès lors qu'ils savent que leur action va toucher quelques lointaines peuplades d'Amérique du Sud ou de l'Himalaya. Et lorsqu'ils s'engagent, ils sont parfois un peu gênés parce que leur action sur le terrain est susceptible de déranger. Cela peut être le cas, par exemple, d'une grande société oeuvrant dans le domaine de l'eau, chargée de construire un lac dans un des pays dans lesquels j'interviens pour apporter de l'écodéveloppement. Il y a là un problème financier, monsieur le ministre, que nous arrivions encore à régler il y a quelques années – et je ne désigne par là aucune majorité. Depuis, nous n'arrivons plus à boucler les budgets.

Permettez-moi une suggestion : il faut renforcer ce type d'associations et leur confier des responsabilités plus grandes. À moins que M. le Président de la République n'accepte de toucher à la loi NOTRe, nous allons assister à la fin des communes. Par conséquent, je ne vois pas qui d'autre que les associations loi de 1901 pourront – excusez-moi d'être un peu visionnaire ! – gérer ces immenses territoires. Elles sont en mesure de le faire. D'ailleurs, aujourd'hui, nous constatons la terrible dégringolade des pouvoirs du maire et des conseillers municipaux, que l'on décourage de préparer une liste pour les prochaines municipales. Ou alors, comme on dit chez nous, ce seront des listes de circonstance. Nous devrons prier le ciel pour qu'elles tiennent au moins jusqu'au jour des élections ; après, on verra. Un très grand nombre de communes, donc, va disparaître. Il faudra aussi des associations pour gérer des cantons et peut-être même certaines banlieues.

À titre d'exemple, j'ai été choqué de voir un préfet et une sous-préfète suggérer avec insistance, cette semaine, à une trentaine de maires de se rendre à une réunion imposée à un de vos collègues qui, chaque jour, se demande s'il va rester au Gouvernement. S'ils n'y allaient pas, ils étaient menacés de ne plus recevoir de subventions au cours de leur mandat. Ce préfet et cette sous-préfète n'y sont d'ailleurs pour rien ; ils auraient tenu un tout autre langage à une autre époque. Il me paraît donc nécessaire de réfléchir à la mise en place d'un nouveau type d'association, qui prenne la place laissée vacante par l'État. Dans ce domaine, en effet, il a décidé que la France n'existait plus.