Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je répondrai brièvement et, si possible, synthétiquement à l'ensemble des intervenants en commençant par ce qui vient d'être dit : en effet, remettre la passion au coeur de la nation me semble une excellente devise qui, de surcroît, me paraît illustrer ce que nous venons de vivre ce matin.

Il s'agit là d'une note très positive parce que, en vous écoutant, je pensais à d'autres assemblées, à d'autres parlements, à d'autres pays et je me disais que ce n'est pas partout ailleurs que l'on connaîtrait pareille unanimité sur de tels principes. Je crois qu'il faut s'en réjouir : nous constatons sur tous les bancs une adhésion à ce qui a été explicité et même enclenché par la loi de 1901 – laquelle, d'une certaine façon, résulte du génie français – qui a cristallisé l'essentiel : l'esprit d'engagement, l'esprit de don, l'esprit de solidarité, l'esprit de patriotisme sur un plan national ou à une autre échelle. Ce n'est pas pour rien que cette loi est désormais considérée comme ayant une valeur constitutionnelle, ce n'est pas pour rien que nous nous y référons sans arrêt et que, finalement, elle est passée dans le langage commun. Il faut se féliciter de tels moments !

Les orateurs ont mis en avant bien des points communs, à la fois en se félicitant des principes, de ce qui se passe, de cette proposition de loi et en constatant un certain nombre de manques et de besoins – même sur ce dernier aspect, je pense que nous serons tous d'accord étant entendu que quelques désaccords de détail peuvent exister : le plus important demeure en l'occurrence ce qui nous unit, ce sur quoi je souhaite revenir rapidement.

Tout d'abord, lorsque l'on se félicite de l'état de la vie associative en France, on se félicite en fait d'une vision partagée par l'ensemble de la société sur cette question.

Je ne reviens pas sur les chiffres qui ont déjà été donnés mais ils doivent plutôt nous inciter à l'optimisme. Oui, les bénévoles sont toujours plus nombreux, même si certains hésitent à assumer des fonctions dirigeantes pour les raisons qui ont été dites. L'envie de s'engager dans le bénévolat est toujours très forte et nous allons faire en sorte de l'accroître encore – je note là aussi un très grand consensus sur les enjeux de l'article 2 de la proposition de loi. En tant que ministre de l'éducation nationale, je serai évidemment très attentif non seulement à sa lettre mais à son esprit et j'ai le sentiment que vous me soutiendrez tous.

M. Juanico a évoqué la question du livret civique. Qu'il n'ait pas été délivré en 2017 s'explique par le caractère assez récent de ce dispositif, lequel, justement, sera revisité à la lumière du dynamisme de l'engagement civique que nous voulons et que nous devons d'ailleurs relier au futur projet de service universel. Autrement dit, il faut travailler à un effet « amont » pour l'engagement pendant cette période de la vie qui correspond à la fin de la scolarité, vers l'âge de 16-18 ans, de manière à ce que, dès le collège, l'engagement civique se traduise ou s'écrive à travers un document. Plutôt que de juxtaposer les dispositifs, nous devons avoir une vision d'ensemble sur ces questions.

L'article 1er et ses enjeux ont été l'occasion pour nombre d'entre vous de souligner les difficultés que connaissent les associations. Bien entendu, il y en a et elles ne datent pas d'un an, il faut avoir l'honnêteté de le reconnaître. Il faut aussi avoir l'honnêteté de dire que certaines difficultés sont plus récentes. Ainsi la transition des contrats aidés vers d'autres dispositifs a-t-elle parfois constitué une difficulté pour les associations, je le reconnais bien volontiers, mais cela ne doit pas occulter tout qui a été fait de positif depuis un an, y compris sur un plan financier – j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans cette assemblée mais je souhaite le rappeler car répéter le contraire n'en fera pas pour autant une vérité. Des efforts financiers ont été accomplis à l'échelle nationale pour les associations et, aujourd'hui, des perspectives sont établies. Peut-être sont-elles insuffisantes et devront-elles même certainement être complétées par d'autres dispositifs juridiques et financiers mais ne masquons pas ce qui a été fait ou ce qui est en perspective.

En effet, l'ensemble des dispositifs fiscaux en faveur des associations, dans le projet de loi de finances pour 2018, représente 2,7 milliards d'euros. En 2019, la réduction pérenne des cotisations patronales bénéficiant au monde associatif représentera, rappelons-le, 1,4 milliard. Cela se verra, cela sera considérable – c'est aussi une des caractéristiques de ce Gouvernement de se placer parfois dans des perspectives de moyen et de long termes, de construire l'avenir, de semer des graines. Le moment venu, nous verrons ce qu'il en sera mais, sur ces questions, nous ne devons pas nous placer dans un cercle vicieux de défiance : oui, bien entendu, ce Gouvernement – vous l'entendez par ma voix – soutient concrètement le monde associatif et le fera toujours plus.

Cela sera aussi le cas dans le cadre du FDVA, certaines questions m'ayant été posées à ce propos. Le décret, qui doit être signé par trois ministres, sera publié soit en fin de semaine, soit au début de la semaine prochaine. Son contenu correspond à ce que nous avons dit ici même : il s'agit de répartir équitablement sur un plan local les fonds qui, autrefois, relevaient de la réserve parlementaire, dans un esprit forcément différent puisque telle était l'intention du Gouvernement et de cette assemblée dès l'année dernière. Les élus locaux, qui représentent la moitié de ceux qui siègent, y seront très fortement associés. Il convient également de garder en tête les intérêts des territoires ruraux – j'ai rappelé la nature du mécanisme de répartition existant lors des questions au Gouvernement ; il permet de garantir, pour moitié, quelque chose d'équivalent pour l'ensemble des départements.