Intervention de Sylvain Waserman

Juste une précision, au-delà de la réponse de Mme la rapporteure et de M. le ministre, à laquelle j'adhère complètement.

Cet amendement a tout de même le mérite de montrer que, finalement, le dirigeant d'entreprise est mieux protégé que le président bénévole d'une association – c'est ce que vous disiez tout à l'heure, monsieur le ministre. C'est éloquent : on utilise une disposition du code de commerce pour mieux protéger les présidents bénévoles d'associations. Cela témoigne d'autant plus de la nécessité d'agir et de le faire pragmatiquement.

Dernier point. Vous soulignez avec justesse que toutes les associations ne relèvent pas de la loi 1901 puisque, je tiens à le rappeler, le droit local d'Alsace-Moselle avait précisé le statut des associations un an avant celle-ci ! Je ne dis pas que le droit local a été en avance sur le droit national mais, enfin, parfois…