Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 17 mai 2018 à 9h30
Engagement associatif — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman :

Il est vrai que les présidents d'association ont fréquemment des moyens trop faibles à leur disposition pour évaluer la situation réelle des finances et de la trésorerie de leur association. C'est un fait. Mais l'amendement a appelé notre attention sur le fait que cette mention risquait de compliquer l'action du juge, du fait de son caractère contraignant. In fine, à titre personnel, je me suis donc rangé à la solution qu'il propose, qui me semble donner une plus grande latitude au juge. La rédaction initiale aurait pu avoir un effet contre-productif par rapport à l'objectif que nous poursuivons. En ce sens, je pense qu'il s'agit là d'un bon amendement.

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