Intervention de Jean-Michel Blanquer

L'amendement est intéressant. La question de l'opportunité de définir un statut du bénévole se pose en effet depuis plusieurs années et fait débat. Or l'idée d'instaurer un statut du bénévole ne recueille pas un avis convergent et favorable au sein du mouvement associatif, car elle peut sembler contradictoire avec la nature même du bénévolat, qui est un don de temps libre et gratuit.

D'un point de vue pratique, la grande diversité des formes que revêt le bénévolat rendrait difficile la définition d'un tel statut. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont régulièrement pris des mesures donnant davantage de droits aux bénévoles – c'est encore le cas aujourd'hui. Enfin, les services de l'État travaillent déjà de concert avec l'Inspection du travail pour déterminer les fiches de mission bénévoles lors de grands événements sportifs ou culturels.

L'avis du Gouvernement est donc défavorable.