Intervention de Jean-Michel Blanquer

Séance en hémicycle du jeudi 17 mai 2018 à 9h30
Engagement associatif — Après l'article 2

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale :

J'aimerais vous faire plaisir, madame la députée, mais les formations des personnels de droit public et de droit privé des collectivités territoriales sont pour l'essentiel dispensées par le Centre national de la fonction publique territoriale – CNFPT – ; ces formations donnent lieu au versement d'une contribution obligatoire des collectivités territoriales au CNFPT.

La participation des dirigeants d'association à ces formations ne serait donc pas sans incidence financière pour les collectivités. Par ailleurs le contenu de ces formations techniques n'est pas toujours adapté aux bénévoles : il s'agit par exemple de comptabilité publique, de marchés publics. Parfois, ces formations sont donc trop sectorielles.

Enfin, il me semble que votre amendement méconnaît le principe de libre administration des collectivités territoriales. C'est pourquoi je vous demande de le retirer, à défaut de quoi l'avis du Gouvernement est défavorable.

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