Intervention de Yannick Favennec-Bécot

L'engagement dans la vie associative représente bien souvent de lourds sacrifices dans la vie professionnelle et personnelle des hommes et des femmes bénévoles, qui se dévouent quotidiennement au service de leurs concitoyens – nous en sommes tous témoins dans nos circonscriptions respectives. Or, quelle que soit son utilité sociale, cet engagement n'est pas pris en compte pour l'ouverture des droits à la retraite. Alors que chaque contribuable qui verse un don au profit d'une association reconnue d'utilité publique bénéficie d'un avantage fiscal, ceux de nos concitoyens qui s'investissent quotidiennement au sein d'associations d'intérêt général et qui assument des responsabilités souvent lourdes, n'en retirent aucun avantage – autre que leur propre satisfaction de servir une juste cause bien entendu.

On évoque depuis plusieurs années l'idée d'accorder une gratification aux responsables d'association par le biais de l'attribution de points de retraite supplémentaires. La proposition de loi que j'avais déposée lors de la précédente législature allait dans ce sens. Elle avait été examinée en séance publique, dans le cadre d'une niche UDI, mais avait, hélas, fait l'objet d'un renvoi en commission. Je pense, mes chers collègues, qu'il convient aujourd'hui de se saisir à nouveau de ce sujet pour enfin apporter aux responsables associatifs la reconnaissance qu'ils méritent. Tel est l'objet du présent amendement qui vise, à défaut d'inscrire dès aujourd'hui le dispositif dans la loi comme le proposait l'amendement initial déclaré irrecevable, à demander un rapport au Gouvernement « visant à évaluer l'opportunité de valider un trimestre supplémentaire, dans le calcul des retraites, aux membres d'une association à but non lucratif, d'une association déclarée ou reconnue d'utilité publique ou d'une association d'intérêt général, pour dix années d'exercice de responsabilités au sein du bureau ».