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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 17 mai 2018 à 9h30
Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (nos 849, 910).

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