Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du jeudi 17 mai 2018 à 15h00
Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Par cette proposition de loi, nos collègues du MODEM ont abordé un vrai sujet ; en effet, les bénéfices des éditeurs de presse en ligne ont littéralement fondu ces dernières années. Il s'agit souvent d'anciens éditeurs de presse papier convertis au numérique, qui ont consenti des investissements d'adaptation importants. Les plates-formes, elles, génèrent de gros bénéfices en obtenant beaucoup de données lors de la consultation des contenus produits en ligne.

Cela dit, nous estimons que la mise en place des droits voisins – c'est-à-dire des interdictions ou des autorisations de rémunérer la diffusion d'un contenu en ligne – nuira simplement à la diffusion de ces droits. La mention dans le texte des termes « tout ou partie » nous pose particulièrement problème.

Mais puisque le sujet est important, par tradition nous préférons amender le texte pour corriger ses imprécisions et assumer la discussion collective avec nos collègues plutôt que d'entrer dans la logique des motions de rejet lorsqu'il s'agit de propositions de loi.

Par ailleurs, les motivations de cette motion de renvoi en commission, prenant le prétexte de l'agenda européen, ne nous conviennent pas. Jusqu'à preuve du contraire, nous sommes ici à l'Assemblée nationale française et non pas au Parlement européen. Bien souvent, ce que la France décide et fait, l'Europe le médite. Oui, nous pouvons envoyer un signal qui contribue aux discussions que nous devons avoir sur ces sujets avec nos partenaires européens. C'est la raison pour laquelle le groupe La France insoumise votera contre cette motion de renvoi en commission.

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