Intervention de Agnès Thill

Séance en hémicycle du jeudi 17 mai 2018 à 15h00
Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill :

Nous approuvons certes le principe de cette proposition de loi visant créer un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse. Nous partageons votre ambition de conforter la pluralité de notre presse et de rétablir les conditions d'un équilibre entre la protection des investissements réalisés par les éditeurs et les besoins d'une diffusion par internet.

Présente dans le programme qu'ont souhaité porter les Français il y a un an, cette volonté a même été confirmée par le Président de la République dans son discours de la Sorbonne du 26 septembre dernier. L'enjeu, aujourd'hui, est de trouver le moyen le plus efficace d'y parvenir. En effet, nous devons bien avoir conscience que cette question ne pourra se régler qu'à un niveau européen, et non national, si nous voulons déployer une régulation efficace.

Dans ce contexte, l'adoption d'un texte purement national à ce stade des discussions risque d'être mal comprise par nos partenaires. Elle pourrait même se révéler contre-productive et renforcer le camp des pays hostiles. Les pays qui ont fait le choix d'adopter une législation purement nationale ont échoué ; les initiatives de nos voisins espagnols et allemands se sont ainsi révélées très contre-productives.

La France est aujourd'hui extrêmement mobilisée pour parvenir à une directive européenne ambitieuse. Une majorité se dessine enfin au sein des pays européens pour faire aboutir ce projet avant la fin de l'année en cours. Adopter aujourd'hui un texte national, qui terminerait sa course parlementaire vraisemblablement en fin d'année, serait un très mauvais signal envoyé à nos partenaires. Il laisserait penser que nous renonçons à une véritable évolution du cadre européen, ce qui n'est aucunement le cas, bien au contraire.

C'est pourquoi le groupe La République en marche votera cette motion de renvoi en commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.